Harcèlement, agression sexuelle, viol : quelle différence ?

Le 14 décembre 2020

Justice

Avant-propos

Quelle est la différence entre un harcèlement sexuel, une agression sexuelle et un viol ? Je vais dans cet article t’apporter une réponse pour que tu puisses y voir plus clair.

En dehors de l’impact psychologique que ces infractions peuvent entraîner sur une victime, portons ici un regard sur l’aspect juridique.

En effet, si un jour ta copine t’appelle en pleurant pour t’annoncer qu’elle a été agressée, il faudra savoir si c’était réellement une agression et non une autre forme d’infraction.

Car si elle décide de porter plainte, il faudra qu’elle soit au moins fixée là-dessus afin de ne pas s’effondrer en larmes. Je ne l’ai jamais vécu, mais je pense que cela est très difficile d’entendre de la bouche d’un avocat ou d’une autre personne que l’on n’a pas été violé mais seulement agressé ou harcelé.

Si tu ne connais pas la différence entre ces termes, ne t’en fais pas, tu n’es pas seul. Selon le rapport d’une enquête de l’Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur, près d’un étudiant sur cinq ne connaîtrait pas la différence entre un harcèlement sexuel et une agression sexuelle.

Quelles sont donc les différences ?

La différence dans les faits

Notons tout d’abord que ces trois formes d’infractions sont ce que l’on appelle des violences sexuelles. C’est-à-dire des situations dans lesquelles une personne impose à une autre un comportement ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel.

Tu t’en doutes, la différence entre ces situations s’examine d’abord sur les faits. Est-ce qu’un agresseur va seulement énoncer des propos qu’il n’a pas à tenir ou va-t-il aussi utiliser ses mains ?

Analysons les définitions énoncées notamment par le site du service public français.

Commençons avec l’harcèlement sexuel qui se caractérise par le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Un harcèlement sexuel se délimite uniquement dans la parole et le comportement de l’agresseur.

Si ce dernier vient à toucher sa victime, on peut ne plus parler d’harcèlement sexuel mais d’agression sexuelle.

L’agression sexuelle représente toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise sur une victime. Les mains baladeuses faisant des attouchements sont une forme d’agression sexuelle. Le fait de volontairement se frotter à une femme dans un métro est aussi une forme d’agression sexuelle.

Il peut malheureusement arriver qu’un agresseur aille plus loin qu’un simple contact. On parlera peut-être alors d’un viol.

Un viol est un acte de pénétration sexuelle commis sur une victime avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il faut noter que le viol ne se fait pas obligatoirement avec un organe reproducteur. Il peut se faire avec un doigt, par exemple, ou par l’intermédiaire d’un objet !

S’il n’y a pas eu d’acte de pénétration dans le corps de la victime, alors le tribunal risque de ne pas partir sur le jugement d’un viol ou d’une tentative de viol, mais sur le jugement d’une agression sexuelle.

La différence dans les sanctions

A présent que tu sais la différence entre un harcèlement, une agression et un viol, tu sauras mieux expliquer ta situation à un avocat ou à des forces de l’ordre.

Il est important de ne surtout pas confondre ces termes car tu pourrais t’adresser un jour à des professionnels qui connaissent la différence et qui ne plaisantent pas avec celle-ci.

En effet, il faut préciser qu’un harcèlement sexuel et une agression sexuelle sont des délits. En revanche, le viol est catégorisé comme étant un crime.

Les sanctions encourues sont donc bien différentes entre un délit et un crime.

Un délit est normalement passible d’au moins 2 mois de prison alors qu’un crime est passible d’au moins 15 ans !

Pour te donner un ordre d’idée, voici un tableau t’indiquant ce que pourrait encourir un agresseur en France.

Violence sexuelleDurée de la peine de prisonAmende
Harcèlement sexuel2 ans30 000€
Agression sexuelle5 ans75 000€
Viol15 ans/

Ce tableau explique les sanctions qui seront en principe appliquées si le tribunal reconnaît les faits. N’oublie pas aussi que des circonstances aggravantes commises au moment des faits peuvent alourdir les sanctions.

Il faut aussi noter que cela reste au tribunal correctionnel ou à la cour d’assises de décider des sanctions. Un agresseur peut donc encourir des sanctions différentes de celles indiquées ci-dessus ! Elles peuvent être plus sévères ou plus allégées.

En résumé

Connaître la différence entre un harcèlement, une agression et un viol te sera très utile afin de ne pas perdre de temps. Tu pourras ainsi te concentrer sur d’autres éléments de la procédure.

Si tu souhaites apprendre à défendre ta copine pour lui éviter ce genre de situations, tu es au bon endroit ! N’hésite pas à jeter un œil sur les articles de ce blog ou à jeter un œil sur mon livre !

Si jamais tu dois porter plainte contre une personne, n’oublie pas que ce n’est jamais simple. Même avec toutes les preuves du monde. Je t’invite notamment à te tourner vers cette plateforme gouvernementale qui saura te conseiller.

Si cela est dans tes prochains objectifs, je te souhaite bien du courage !

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